Conformité RGPD

Protection de vos données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

France IPTV Abonnement est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.
Contact : WhatsApp +33 6 44 65 54 43 / contact@france-iptvabonnement.com

2. Base légale du traitement

Exécution du contrat (Art. 6.1.b) — nécessaire à la fourniture de votre abonnement IPTV
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — sécurité du service et prévention des fraudes
Consentement (Art. 6.1.a) — pour les cookies non essentiels (aucun actuellement utilisé)

3. Vos droits RGPD

👁️AccèsArt. 15 — Obtenir copie de vos données

✏️RectificationArt. 16 — Corriger vos données

🗑️EffacementArt. 17 — Supprimer vos données

⏸️LimitationArt. 18 — Restreindre le traitement

📦PortabilitéArt. 20 — Recevoir vos données

🚫OppositionArt. 21 — S'opposer au traitement

Délai de réponse : 30 jours maximum conformément au RGPD.

4. Durée de conservation

Données de compte — durée de l'abonnement + 12 mois après expiration
Données de paiement — traitées par nos partenaires (non stockées chez nous)
Adresses IP — anonymisées après 30 jours
Correspondance support — conservée 6 mois après résolution

5. Transfert de données

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers hors UE/EEE.

6. Réclamation CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

Dernière mise à jour : 2 avril 2026